PUBLICATION DU SITE
Site réalisé, édité et hébergé par : APICIL Transverse, association de gestion régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses suites, enregistrée sous le numéro SIREN 417 591 971, dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle – 69003 Lyon – [email protected].
Directeur de publication: Monsieur Philippe BARRET.
L’utilisation du présent site est régie par le droit français.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1310728.
INFORMATIONS DISPONIBLES
Les informations et les simulations contenues sur le présent site (ci-après également dénommé « le Site ») ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils. Le Groupe APICIL s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Néanmoins, le Groupe APICIL ne peut garantir en aucune façon l’exhaustivité du contenu informationnel et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
Le Groupe APICIL se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à une partie des services, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité.
Plus généralement, la responsabilité du Groupe APICIL et de ses entités ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, les difficultés de transmission et d’acheminement des informations émanant de l’internaute dans les délais normaux …).
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.
L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.
L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de le Groupe APICIL et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir le Groupe APICIL ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.
L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer le Groupe APICIL immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
Le Groupe APICIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, dont le Groupe APICIL n’est pas l’éditeur, et qui par conséquent, ne peut engager sa responsabilité.
Tout lien hypertexte mis en place vers le présent Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Groupe APICIL.
UTILISATION DES ADRESSES IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre Fournisseur d’Accès Internet (FAI) lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. Le Groupe APICIL collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son Site. Les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonymes pour nous.
Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments qui composent ce Site sont protégés par application de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle.
Il s’agit aussi bien de sa forme (structure générale, organisation des données,…) que de son contenu (textes, images animées ou non, …) qui restent la propriété exclusive du Groupe APICIL.
L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.
Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du Site lui-même de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive du Groupe APICIL.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelle que forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse. La violation de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété du Groupe APICIL ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits. Certaines images ou photos utilisées proviennent de banques d’images libres de droits (Fotolia, Getty Images, Phovoir) ou de photographes professionnels (Collectif Item : B. Gaudillère / H. Ribes). L’utilisation de ces images ou photographies par des tiers est interdite sans autorisation spécifique, écrite et expresse du propriétaire.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations des images et des photographies.
PROTECTION DES DONNEES
L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter le Data Protection Officer à l’adresse suivante : [email protected]
En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.
L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.
Conformément au Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale. Vous disposez également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes .
Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les finalités poursuivies par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités d’APICIL Asset Management et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois.
Vous pouvez choisir les catégories de cookies à autoriser en les sélectionnant ci-dessous, puis en cliquant sur “Accepter ma sélection” et à tout moment modifier votre choix en cliquant sur “Gestion des cookies” dans le pied de page de notre site.
Pour plus d’informations, consultez notre page de Politique de gestion des cookies
DISCLAIMER
Le site www.apicil-asset-management.com, site officiel de la société de gestion APICIL Asset Management, a pour objet la présentation générale de la société, de ses produits et de ses services. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations disponibles sur ce site Internet revêtent un caractère général et ne sauraient être considérées comme adaptées aux besoins ou circonstances particuliers de chaque investisseur, ou qualifiées de recommandations d’investissement personnalisées ou encore de conseil en investissements financiers.
Les informations disponibles sur ce site Internet sont mises à disposition à titre purement informatif. APICIL Asset Management ne saurait être tenue pour responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement engagée sur la seule base des informations disponibles sur ce site Internet. Les informations fournies sur ce site Internet sont fiables, mais elles ne doivent pas être considérées comme exhaustives. APICIL Asset Management se réserve la possibilité de modifier le contenu de façon discrétionnaire et sans préavis. Si, malgré toute l’attention portée par APICIL Asset Management à la qualité et à l’actualisation des informations disponibles sur ce site Internet, certaines de ces informations s’avéraient erronées ou incomplètes, APICIL Asset Management régularisera cette situation dans les plus brefs délais sans pour autant pouvoir être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou imperfections constatées. Vous pouvez nous faire part des imperfections constatées à l’adresse suivante : [email protected].
Il est rappelé aux investisseurs que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Nos OPC n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital. Avant d’investir, il est nécessaire de consulter au préalable le DICI de l’OPC disponible sur notre site internet ou sur simple demande auprès de APICIL Asset Management. Certaines des parts de nos OPC s’adressent à tous les souscripteurs et peuvent servir de support à des contrats d’assurance vie en unités de comptes. L’horizon d’investissement minimum de chaque fonds est indiqué dans le prospectus de l’OPC.
Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.
L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions de OPCVM/FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d’être modifié.
Les informations figurant sur ce site ne s’adressent pas aux ressortissants et citoyens des Etats-Unis d’Amérique ou aux « U.S. Persons », telle que définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933, qui vise notamment toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique et toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine.
Compte tenu des dispositions du règlement UE N° 833/2014, la souscription des parts / actions des fonds gérés par APICIL Asset Management est interdite à compter du 12 avril 2022 à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie sauf aux ressortissants d’un État membre et aux personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.
APICIL Asset Management conseille à toute personne intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
MODIFICATION
Le Groupe APICIL se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice