À l’attention des porteurs et actionnaires, nous vous informons que, conformément à la directive (UE) 2024/927 du parlement européen et du conseil du 13 mars relative aux outils de gestion de la liquidité, les fonds suivants seront désormais seront équipés de deux dispositifs : un mécanisme de Gates et un mécanisme de Swing Pricing.
- – Stratégie Indice Grande-Bretagne (VL quotidienne)
- – Stratégie Indice Japon (VL quotidienne)
- – Stratégie Alimentation Durable (VL quotidienne)
- – Stratégie Consommation – Luxe & Low Cost (VL quotidienne)
- – Stratégie EuroCovered Actions Matieres Premières (VL quotidienne)
- – Stratégie Indice Or (VL quotidienne)
- – Stratégie Santé (VL quotidienne)
- – Stratégie Monde (VL quotidienne)
- – Stratégie Monde Equilibre (VL quotidienne)
- – Stratégie Monde Défensif (VL quotidienne)
- – Stratégie Obligations Durables (VL quotidienne)
- – Stratégie Patrimoine Solidaire (VL quotidienne)
- – Stratégie Souveraineté Européenne (VL quotidienne)
- – Stratégie France (VL hebdomadaire)
- – Stratégie France Equilibre (VL hebdomadaire)
- – Stratégie International (VL hebdomadaire)
Extrait du futur prospectus :
- – Pour le mécanisme de Gates :
- Pour les fonds à VL quotidienne :
La Société de Gestion a mis en œuvre le dispositif dit des « Gates » permettant d’étaler les demandes de rachats des actionnaires de l’OPC sur plusieurs valeurs liquidatives dès lors qu’elles excèdent un certain niveau, déterminé de façon objective. En cas de circonstances exceptionnelles et lorsque l’intérêt des porteurs l’exige, APICIL ASSET MANAGEMENT a prévu pour l’OPC la mise en place de ce dispositif permettant le plafonnement des rachats à partir du seuil de 5% (rachats nets des souscriptions/dernier actif net d’inventaire connu).
Ce seuil n’est toutefois pas déclenché de manière systématique : si les conditions de liquidités le permettent, la Société de Gestion pourra décider en effet d’honorer les rachats au-delà de ce seuil. La durée maximale d’application des Gates est fixée à 20 valeurs liquidatives sur 3 mois.
La part de l’ordre non exécutée ne peut en aucun cas être annulée et est automatiquement reportée sur la prochaine date de centralisation et ne sera pas prioritaire sur les nouveaux ordres.
Les opérations de souscription et de rachat, pour un même nombre de parts, sur la base de la même valeur liquidative et pour un même porteur ou ayant droit économique (dites opérations d’aller-retour) ne sont pas impactées par le dispositif de plafonnement des rachats.
Pour les fonds à VL hebdomadaire :
La Société de Gestion a mis en œuvre le dispositif dit des « Gates » permettant d’étaler les demandes de rachats des actionnaires de l’OPC sur plusieurs valeurs liquidatives dès lors qu’elles excèdent un certain niveau, déterminé de façon objective. En cas de circonstances exceptionnelles et lorsque l’intérêt des porteurs l’exige, APICIL ASSET MANAGEMENT a prévu pour l’OPC la mise en place de ce dispositif permettant le plafonnement des rachats à partir du seuil de 10% (rachats nets des souscriptions/dernier actif net d’inventaire connu).
Ce seuil n’est toutefois pas déclenché de manière systématique : si les conditions de liquidités le permettent, la Société de Gestion pourra décider en effet d’honorer les rachats au-delà de ce seuil. La durée maximale d’application des Gates est fixée à 8 valeurs liquidatives sur 6 mois.
La part de l’ordre non exécutée ne peut en aucun cas être annulée et est automatiquement reportée sur la prochaine date de centralisation et ne sera pas prioritaire sur les nouveaux ordres.
Les opérations de souscription et de rachat, pour un même nombre de parts, sur la base de la même valeur liquidative et pour un même porteur ou ayant droit économique (dites opérations d’aller-retour) ne sont pas impactées par le dispositif de plafonnement des rachats.
- – Pour le mécanisme de Swing Pricing :
Les souscriptions et les rachats significatifs peuvent avoir un impact sur la valeur liquidative en raison du coût de réaménagement du portefeuille lié aux transactions d’investissement et de désinvestissement. Ce coût peut provenir de l’écart entre le prix de transaction et le prix de valorisation, de taxes ou de frais de courtage.
Aux fins de préserver l’intérêt des investisseurs présents dans l’OPC, la Société de Gestion peut décider d’appliquer un mécanisme de Swing Pricing à l’OPC avec seuil de déclenchement.
Ainsi dès lors que le solde de souscriptions-rachats de toutes les catégories d’actions confondues de l’OPC est supérieur en valeur absolue au seuil préétabli, il sera procédé à un ajustement de la Valeur Liquidative. Par conséquent, la Valeur Liquidative sera ajustée à la hausse (et respectivement à la baisse) si le solde des souscriptions-rachats est positif (et respectivement négatif) ; l’objectif est de limiter l’impact de ces souscriptions-rachats sur la Valeur Liquidative des actionnaires présents dans le fonds. La valeur liquidative est calculée pour l’ensemble des actions de l’OPC avec un ajustement identique, en pourcentage, à toutes les actions de l’OPC.
Ce seuil de déclenchement est exprimé en pourcentage de l’actif total de l’OPC.
Le niveau du seuil de déclenchement ainsi que les facteurs d’ajustement de la valeur liquidative sont déterminés par la Société de gestion, et ils sont revus périodiquement.
En raison de l’application du Swing Pricing, la volatilité de l’OPC peut ne pas provenir uniquement des actifs détenus en portefeuille. La valeur liquidation ajustée est la seule valeur communiquée aux porteurs de l’OPC. Toutefois, en cas d’existence d’une commission de surperformance, celle-ci est calculée sur la base de la valeur liquidative avant ajustement.
Conformément à la réglementation, seules les personnes en charge de sa mise en œuvre connaissent le détail de ce mécanisme, et notamment le pourcentage du seuil de déclenchement.
- – Changement de méthode de valorisation des ETF :
Par ailleurs, les modalités de valorisation des ETF ont également été modifiées. La modification consiste à ce que les ETF côtés soient évalués à la dernière valeur liquidative connue au lieu du cours du marché selon la cotation officielle.
La date d’effet de ces modifications est fixée au 16/04/2026
